Entretien préalable au licenciement: une obligation pour tout licenciement individuel
24 novembre 2017
Tout licenciement individuel doit être précédé d’un entretien préalable. L’employeur doit convoquer le salarié qu’il envisage de licencier. Mais ce dernier […]
Puis-je refuser la présence de l’avocat du salarié lors d’un entretien préalable?
6 novembre 2017
Le code du travail oblige l’employeur qui souhaite licencier un salarié à le convoquer à un entretien préalable. A cette […]
Contrat de travail fictif: quand l’épouse du gérant renonce à son salaire…
24 octobre 2017
La femme du gérant, qui renonce à ses salaires pour masquer les difficultés financières de la société, se comporte comme […]
Barème des indemnités prud’homales
18 octobre 2017
Une des ordonnances « Macron » publiée au Journal Officiel le « JO ») le 23 septembre 2017 fixe le barème des indemnités prud’homales […]
Délégation du pouvoir de licencier dans une association
18 octobre 2017
Une délégation du pouvoir de licencier dans une association doit être explicite. Elle doit émaner du président ou de l’organe […]
Amiante: nouvelle illustration du préjudice d’anxiété
16 octobre 2017
Dans un arrêt du 21 septembre 2017, la cour de cassation reste ferme sur la reconnaissance du préjudice d’anxiété.
Indemnité légale de licenciement: une hausse pour les 10 premières années d’ancienneté
5 octobre 2017
L’indemnité légale de licenciement est due à tout salarié en CDI qui fait l’objet d’un licenciement (hors faute lourde ou […]
Pas de règlement intérieur? Pas de sanction disciplinaire!
2 octobre 2017
Le règlement intérieur conditionne le choix par l’employeur des sanctions disciplinaires qu’il peut être amené à prononcer. Que se passe-t-il […]
Gérant malade: même absent il peut continuer d’être payé
29 septembre 2017
L’absence du gérant de Société à Responsabilité Limitée (SARL) ne le prive pas nécessairement de sa rémunération.
Cumul contrat de travail et mandat social dans une société familiale: attention danger!
29 septembre 2017
Dans une société anonyme (SA) familiale le cumul contrat de travail et mandat social peut être exclu!