Tout licenciement individuel doit être précédé d’un entretien préalable. L’employeur doit convoquer le salarié qu’il envisage de licencier. Mais ce dernier n’est pas obligé de venir…

Le code du travail oblige l’employeur qui souhaite licencier un salarié à le convoquer à un entretien préalable. A cette occasion, le salarié peut-il être assisté de son avocat?

Une des ordonnances « Macron » publiée au Journal Officiel le « JO ») le 23 septembre 2017 fixe le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Une délégation du pouvoir de licencier dans une association doit être explicite. Elle doit émaner du président ou de l’organe auxquels les statuts donnent cette compétence. A défaut elle est non-valable.

Dans un arrêt du 21 septembre 2017, la cour de cassation reste ferme sur la reconnaissance du préjudice d’anxiété.

L’indemnité légale de licenciement est due à tout salarié en CDI qui fait l’objet d’un licenciement (hors faute lourde ou grave). Un décret publié le 25 septembre 2017 revalorise les indemnités légales.

Le règlement intérieur conditionne le choix par l’employeur des sanctions disciplinaires qu’il peut être amené à prononcer. Que se passe-t-il lorsque l’employeur ne l’a pas mis en place?

L’absence du gérant de Société à Responsabilité Limitée (SARL) ne le prive pas nécessairement de sa rémunération.