Archives du site

A-t-on le droit de consommer de l’alcool dans des parcs ou sur la plage ? Les réponses d’un avocat

Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, éléments de réponse sur la possibilité de consommer de l’alcool dans des parcs ou sur la plage…

Eoliennes: il ne suffit pas de les voir pour pouvoir les contester!

Dans un arrêt du 16 mai 2018, le Conseil d’Etat précise que la simple visibilité d’une éolienne ne suffit pas à caractériser un intérêt à agir pour en contester le permis de construire.

Le recours contre une délibération communale autorisant la mise à disposition d’une dépendance du domaine privé de la commune relève du juge judiciaire

La commune de Malause a décidé de conclure avec une association une convention d’occupation d’un terrain relevant du domaine privé de la commune. Un voisin du terrain attaque la délibération devant les juridictions administratives. La cour administrative d’appel de Bordeaux

Droit administratif – Télérecours s’ouvre aux citoyens

Comme annoncé en décembre 2017, Télérecours va s’ouvrir aux citoyens.

Jour de carence dans la fonction publique: la circulaire publiée

L’article 115 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré un jour de carence dans la fonction publique. La circulaire d’application a été publiée le 15 février 2018.

Barème des indemnités kilométriques

Le 24 janvier 2018, l’administration fiscale a publié le barème des indemnités kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Il est identique à ceux des années 2014, 2015 et 2016.

Surveillance par drone des infractions d’urbanisme: attention danger!

Sur question d’un sénateur, le ministre de la cohésion des territoires précise le 11 janvier 2018 que constater une infraction aux règles d’urbanisme sur une propriété privée à l’aide d’un drone peut être illicite si la zone contrôlé n’est pas

Arrêt des soins administrés à un enfant: l’affaire Inès

Le 5 janvier 2018, le Conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Nancy dans l’affaire Inès. Cette jeune adolescente âgée de 14 ans, est dans un état végétatif persistant depuis le mois de juin 2017. La justice

Droit administratif – Télérecours: vers une ouverture aux citoyens

Droit administratif: depuis le 1er janvier 2017, Télérecours est obligatoire pour les avocats et les grandes administrations. Il sera bientôt ouvert à tous les citoyens.

Occupation du domaine public: Marcel Campion n’aura pas son marché de Noël en 2017

Le 22 décembre 2017, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation déposé par la société de Marcel Campion. Ce dernier contestait la décision de la Ville de Paris de ne pas renouveler la convention d’occupation du domaine public