Archives du site

Que devient le logement si les concubins se séparent?

Quand des concubins vivent dans un bien en location, que devient le logement en cas de séparation? Tout dépend du titulaire du bail. Un seul concubin? Les deux? On vous explique tout ici…

Le droit de visite des grands parents

En cas de divorce ou de conflit parental, les grands parents se retrouvent parfois éloignés  de la vie de leurs petits-enfants. Pourtant, l’enfant a le droit d’entretenir des liens avec ses grands parents. On vous explique tout sur ce droit

Le déménagement après séparation ou divorce: obligations et conséquences

Que se passe-t-il lorsque le parent qui a la garde de l’enfant déménage ? Et en cas de garde alternée? L’autre parent peut-il refuser le déménagement? Un parent peut-il être privé de voir son enfant? Le droit de visite et d’hébergement peut-il

Pension alimentaire: ce qu’il faut savoir

En cas de séparation, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales.

Rentrée des classes: puis-je être absent ou en retard au travail pour conduire mon enfant?

Le code du travail ne prévoit pas d’autorisation de retard ou d’absence pour accompagner un enfant le jour de la rentrée des classes. Sauf convention collective particulière il faut donc obtenir l’accord préalable de son employeur.

Le don de jours de repos, c’est maintenant possible pour les salariés aidants!

Le dispositif de don de jours de repos qui existe déjà pour les salariés parents d’un enfant malade a été étendu aux salariés aidants par la loi du 13 février 2018.

Contrat de travail fictif: quand l’épouse du gérant renonce à son salaire…

La femme du gérant, qui renonce à ses salaires pour masquer les difficultés financières de la société, se comporte comme dirigeant de fait. Il s’agit d’un contrat de travail fictif.

Cumul contrat de travail et mandat social dans une société familiale: attention danger!

Dans une société anonyme (SA) familiale le cumul contrat de travail et mandat social peut être exclu!