« Il rompt les fiançailles, elle demande à être indemnisée… » Voilà le titre d’un article récemment paru dans Le Monde. Qu’est-ce-que les fiançailles? Peuvent-elles être rompues librement? Peut-on effectivement demander des dommages et intérêts en cas de rupture des fiançailles?
Quand les parents se séparent, la résidence des enfants est une question centrale. Qui choisit le lieu de résidence? Où peuvent résider les enfants? On vous explique tout sur les différents modes de garde des enfants…
Quand des concubins vivent dans un bien en location, que devient le logement en cas de séparation? Tout dépend du titulaire du bail. Un seul concubin? Les deux? On vous explique tout ici…
En cas de divorce ou de conflit parental, les grands parents se retrouvent parfois éloignés de la vie de leurs petits-enfants. Pourtant, l’enfant a le droit d’entretenir des liens avec ses grands parents. On vous explique tout sur ce droit…
Que se passe-t-il lorsque le parent qui a la garde de l’enfant déménage ? Et en cas de garde alternée? L’autre parent peut-il refuser le déménagement? Un parent peut-il être privé de voir son enfant? Le droit de visite et d’hébergement peut-il…
En cas de séparation, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales.
Le code du travail ne prévoit pas d’autorisation de retard ou d’absence pour accompagner un enfant le jour de la rentrée des classes. Sauf convention collective particulière il faut donc obtenir l’accord préalable de son employeur.
Le dispositif de don de jours de repos qui existe déjà pour les salariés parents d’un enfant malade a été étendu aux salariés aidants par la loi du 13 février 2018.
La femme du gérant, qui renonce à ses salaires pour masquer les difficultés financières de la société, se comporte comme dirigeant de fait. Il s’agit d’un contrat de travail fictif.
Dans une société anonyme (SA) familiale le cumul contrat de travail et mandat social peut être exclu!
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