Archives du site

Rupture des fiançailles: une liberté absolue?

« Il rompt les fiançailles, elle demande à être indemnisée… » Voilà le titre d’un article récemment paru dans Le Monde. Qu’est-ce-que les fiançailles? Peuvent-elles être rompues librement? Peut-on effectivement demander des dommages et intérêts en cas de rupture des fiançailles?

Accident de la route: victimes faites valoir vos droits!

Vous avez été victime d’un accident de la route? Un de vos proches a été victime d’un accident de la circulation? Vous avez droit à une indemnisation de vos préjudices. Faites valoir vos droits!

Vices cachés: conseils pour une vente immobilière réussie

La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune est intervenue au Salon de l’Immobilier organisé du 21 au 23 septembre 2018 au Carré des Docks au Havre. Thème présenté: « Les vices cachés: vendeurs, comment se protéger / acheteur, points de vigilance et recours possibles ».

Salon de l’immobilier 21-23 septembre 2018 Le Havre: Marie LESIEUR-GUINAULT interviendra sur le thème « les vices cachés »

Du 21 au 23 septembre 2018 se tiendra le Salon de l’Immobilier au Havre – Carré des Docks. Marie LESIEUR-GUINAULT, avocat associé de la Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, interviendra le vendredi 21 septembre 2018 à 16h30 sur le thème

Comment fixer la perte de gains professionnels de la victime en cours de reconversion?

Quand la victime subit une perte ou une diminution de ses revenus professionnels suite à une incapacité permanente due à un dommage, cette victime peut être indemnisée de la « perte de gains professionnels ». Quid de la perte de gains professionnels

L’obligation de résultat du garagiste en matière de réparations

En matière de réparation d’un véhicule, le garagiste est tenu d’une obligation de résultat. Si les réparations sont insuffisantes ou inefficaces, il doit rembourser à son client les dépenses acquittées.

Garantie décennale des éléments d’équipement: une (r)évolution?

garantie décennale des éléments d'équipement

Les désordres qui touchent les éléments d’équipements (qu’ils soient dissociables ou pas) relèvent de la responsabilité décennale dans le cas où ils rendent la construction dans son ensemble « impropre à sa destination ».

La responsabilité pénale des personnes morales: nouvelle illustration

La responsabilité pénale d’une personne morale (une société par exemple) doit être écartée si aucun de ses « organes » (personne physique) ne peut être identifié comme étant à l’origine de l’infraction.