Délai de rétractation et rupture conventionnelle: la lettre de rétractation peut être envoyée le dernier jour!
26 février 2018
Dans un arrêt du 14 février 2018, la cour de cassation précise que pour vérifier le respect du délai de […]
Le don de jours de repos, c’est maintenant possible pour les salariés aidants!
22 février 2018
Le dispositif de don de jours de repos qui existe déjà pour les salariés parents d’un enfant malade a été […]
Le reçu pour solde de tout compte doit être détaillé!
21 février 2018
Pour avoir un effet libératoire, le reçu pour solde de tout compte ne doit pas se contenter de renvoyer à […]
Travailler en étant malade est-il une faute?
6 février 2018
Dans un arrêt du 12 octobre 2017, la cour de cassation juge que travailler en état malade peut constituer une […]
Barème des indemnités kilométriques
31 janvier 2018
Le 24 janvier 2018, l’administration fiscale a publié le barème des indemnités kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Il est […]
Préciser les motifs du licenciement après sa notification, c’est désormais possible
22 décembre 2017
Les ordonnances réformant le Code du travail signées en septembre 2017 ont prévu une procédure autorisant l’employeur à préciser (et […]
Un taux de cotisation AGS inchangé au 1er janvier 2018
22 décembre 2017
Au 1er janvier 2018, le taux de cotisation AGS restera fixé à 0,15%.
Amiante: Préjudice d’anxiété à la SCNF? La réponse est NON!
18 décembre 2017
Seuls les salariés dont l’entreprise est inscrite sur la liste prévue par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 […]
Le salarié en arrêt maladie doit-il restituer son véhicule de fonction?
4 décembre 2017
Sauf clause contraire, le salarié en arrêt maladie conserve l’usage de son véhicule de fonction. L’employeur ne peut donc lui retirer.
Réforme du Code du travail: Intervention d’Etienne Lejeune
24 novembre 2017
Le 23 octobre 2017, Etienne LEJEUNE, Avocat Associé, est intervenu devant les étudiants de Pigier Performance Rouen pour leur présenter […]