Dans un arrêt du 12 octobre 2017, la cour de cassation juge que travailler en état malade peut constituer une faute justifiant un licenciement.
Travailler en étant malade?
Un cariste renverse deux palettes de crème fraîche en moins d’une heure. Alerté par la situation, son responsable vient aux nouvelles. Il constate alors que le cariste n’est pas dans son état normal, qu’il est dans un état de léthargie et tient de propos incohérents. Il en conclut donc qu’il n’est pas capable de tenir son poste.
Convoqué en entretien, le cariste va expliquer qu’il prend un traitement médical depuis un moment, qui l’a assommé ce matin là, mais qu’il a néanmoins préféré travailler en étant malade pour des raisons financières pour ne pas perdre les trois jours de carence.
L’employeur va alors prendre la décision de le licencier. Il rappelle qu’il incombe à chaque salarié, qui plus est à un cariste, de prendre soin de sa sécurité, de sa santé mais aussi de celle des autres. Il s’agit là d’une obligation légale (article L.4122-1 du code du travail). En faisant tomber les palettes ce salarié aurait pu blesser un autre salarié et cette mise en danger est d’autant plus impardonnable, selon l’employeur, qu’il avait parfaitement conscience de son état de santé.
Pour la cour de cassation cela peut justifier un licenciement
Le salarié va contester son licenciement et soutenir qu’il aurait été licencié à raison de son état de santé et qu’il aurait fait l’objet d’une double sanction(prohibée) puisque son employeur, avant même de le licencier, aurait suspendu son autorisation de conduite des engins dans l’intérêt des salariés.
La cour d’appel de Riom va rejeter ses demandes et le 12 octobre 2017, la cour de cassation va approuver les juges d’appel.
Pour la cour de cassation, le salarié cariste n’a pas été licencié en raison de son état de santé mais bien pour avoir travaillé sachant pertinemment qu’il n’était pas en état de le faire (cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 2017, n°16-18836).
Travailler en étant malade peut donc bien constituer une faute justifiant le licenciement.
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