Une délégation du pouvoir de licencier dans une association doit être explicite. Elle doit émaner du président ou de l’organe auxquels les statuts donnent cette compétence. A défaut elle est non-valable.
La jurisprudence de la cour de cassation est claire. C’est au président d’une association de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié sauf à ce que les statuts attribuent cette compétence à un autre organe (cass. soc., 29 sept. 2004, n° 02-43771). La délégation du pouvoir de licencier dans une association doit donc émaner du président ou de (ou des) l’organe(s) statutairement doté(s) de ce pouvoir.
La cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 21 septembre 2017 (cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-10305).
Les faits de l’espèce sont simples. Le directeur général d’une association licencie un salarié pour faute grave. Par la suite, le salarié conteste la validité du licenciement, devant le conseil de prud’hommes. En effet, il considère que le directeur général n’avait pas le pouvoir de licencier.
La cour d’appel valide le pouvoir du directeur général.
Pour ce faire, elle retient:
- qu’il a régulièrement été nommé par une assemblée générale à cette fonction qui inclut la direction du personnel,
- que son contrat de travail précise que, dans le cadre de ses fonctions de direction administrative, il détient « la gestion du personnel, le pouvoir d’embaucher et le pouvoir disciplinaire ».
Cependant, saisie à la demande du salarié, la cour de cassation censure ce raisonnement.
Effectivement, la haute juridiction indique qu’il convenait de rechercher
« si le directeur général avait reçu délégation du pouvoir de licencier de la part du président de l’association ou de tout autre organe auquel les statuts attribuent cette compétence ».
En d’autres termes, la délégation du pouvoir de licencier dans une association doit émaner de l’un de ces organes et être explicite.
Pour aller plus loin: voir aussi qui peut représenter une association en justice ou encore un éclairage sur l’intérêt à agir d’une association en matière d’urbanisme.
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