Actualités

Le don de jours de repos, c’est maintenant possible pour les salariés aidants!

22 février 2018

Le dispositif de don de jours de repos qui existe déjà pour les salariés parents d’un enfant malade a été […]

Le reçu pour solde de tout compte doit être détaillé!

21 février 2018

Pour avoir un effet libératoire, le reçu pour solde de tout compte ne doit pas se contenter de renvoyer à […]

Travailler en étant malade est-il une faute?

6 février 2018

Dans un arrêt du 12 octobre 2017, la cour de cassation juge que travailler en état malade peut constituer une […]

Barème des indemnités kilométriques

31 janvier 2018

Le 24 janvier 2018, l’administration fiscale a publié le barème des indemnités kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Il est […]

Préciser les motifs du licenciement après sa notification, c’est désormais possible

22 décembre 2017

Les ordonnances réformant le Code du travail signées en septembre 2017 ont prévu une procédure autorisant l’employeur à préciser (et […]

Un taux de cotisation AGS inchangé au 1er janvier 2018

22 décembre 2017

Au 1er janvier 2018, le taux de cotisation AGS restera fixé à 0,15%.

Amiante: Préjudice d’anxiété à la SCNF? La réponse est NON!

18 décembre 2017

Seuls les salariés dont l’entreprise est inscrite sur la liste prévue par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 […]

Le salarié en arrêt maladie doit-il restituer son véhicule de fonction?

4 décembre 2017

Sauf clause contraire, le salarié en arrêt maladie conserve l’usage de son véhicule de fonction. L’employeur ne peut donc lui retirer.

Entretien préalable au licenciement: une obligation pour tout licenciement individuel

24 novembre 2017

Tout licenciement individuel doit être précédé d’un entretien préalable. L’employeur doit convoquer le salarié qu’il envisage de licencier. Mais ce dernier […]

Puis-je refuser la présence de l’avocat du salarié lors d’un entretien préalable?

6 novembre 2017

Le code du travail oblige l’employeur qui souhaite licencier un salarié à le convoquer à un entretien préalable. A cette […]