Archives du site

Vitres teintées: une infraction pas si lumineuse…

Depuis le 1er janvier 2017 il est interdit d’avoir des vitres teintées à l’avant de son véhicule. Le point sur cette infraction pour le moins obscure…

L’ordonnance pénale en 5 points

Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale? Quels sont les risques? Comment et pourquoi contester une ordonnance pénale? Tout savoir en 5 points.

Le déménagement après séparation ou divorce: obligations et conséquences

Que se passe-t-il lorsque le parent qui a la garde de l’enfant déménage ? Et en cas de garde alternée? L’autre parent peut-il refuser le déménagement? Un parent peut-il être privé de voir son enfant? Le droit de visite et d’hébergement peut-il

Pension alimentaire: ce qu’il faut savoir

En cas de séparation, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales.

Droit routier: invoquez la dispense de peine!

Peu connue, la dispense de peine mérite pourtant d’être invoquée, surtout en droit routier. Ce mécanisme permet de ne pas perdre de points quand l’infraction poursuivie entraîne une perte de points.

Peut-on perdre des points en vélo?

Alors oui ou non est-il possible de perdre des points en vélo? La réponse est NON! Malgré la croyance qui continue à perdurer encore, notamment sur internet…

Suspension administrative du permis de conduire: demandez le barème (76)!

permis probatoire

Dans des cas strictement définis, le Préfet peut prononcer la suspension administrative du permis de conduire d’un conducteur. Chaque Préfet détermine son barème par arrêté.

Mars 2018 – Relaxe pour un motard poursuivi pour « pneus lisses »

Ce motard a pris rendez-vous au cabinet SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE (avocat permis de conduire au Havre) après avoir été interpellé et reçu un avis de contravention pour « pneus lisses » (article R.314-1 du code de la route).

Infractions routières: osez contester l’amende!

Conducteurs, sur la route vous avez des devoirs mais vous avez aussi des droits! Sachez vous en servir et osez contester l’amende!

Permis probatoire: de 6 à 12 points

permis probatoire

Depuis 2004, le permis de conduire initial est crédité de 6 points seulement (contre 12 auparavant). Commence alors une période probatoire. Le nombre de points augmente avec le temps, à condition de ne pas commettre d’infraction.