Le secret pour de grosses pertes de points? Les infractions « banales »…
6 novembre 2017
A force de routine, certaines infractions sont devenues « banales » aux yeux de nombreux conducteurs. Pourtant elles peuvent entraîner de grosses […]
Permis délivrés avant 1992 et retraits de points impossibles: info ou intox?
29 septembre 2017
Les permis délivrés avant 1992 ne peuvent faire l’objet de retraits de points…
La responsabilité pénale des personnes morales: nouvelle illustration
28 septembre 2017
La responsabilité pénale d’une personne morale (une société par exemple) doit être écartée si aucun de ses « organes » (personne physique) ne […]