Archives du site

Stage de récupération de points: un moyen rapide et efficace de sauver son permis!

Il vous reste peu de points sur votre permis? Le stage de récupération de points (ou stage de sensibilisation à la sécurité routière) vous permet de récupérer 4 points en 2 jours!

Comment connaître son solde de points?

Le permis de conduire comporte 12 points. A 0 points et une fois la lettre 48SI reçue, votre permis est invalide. Vous devez le repasser. Il est donc primordial de connaître son solde de points.

Faut-il payer l’amende? Non (pas toujours)!

Vous avez été arrêté suite à une infraction routière? Vous avez reçu un avis de contravention à votre domicile? Ne vous précipitez surtout pas pour payer l’amende! Vous pourriez le regretter…

Grève du 5 février : avez-vous le droit de participer ? Les réponses d’un avocat

Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, éléments de réponse sur le droit de grève…

Que risque-t-on lorsqu’on « trolle » sur les réseaux sociaux ?

Tous les mois, Etienne Lejeune, avocat au Barreau du Havre, répond à des interrogations suscitées par des articles de Normandie-actu. Ce mois-ci, les réseaux sociaux… Publié le 5 Déc 18 à 17:12

PV: le numéro de matricule suffit!

L’absence du nom de l’agent verbalisateur ne rend pas le PV nul si figure son numéro de matricule.

Classement sans suite pour non désignation du conducteur

Les chefs d’entreprises doivent dénoncer les conducteurs auteurs d’infraction au volant d’un véhicule appartenant à l’entreprise ou loué par elle. A défaut, ils s’exposent à recevoir un PV. Mais un classement sans suite pour non désignation du conducteur est possible!

Comment obtenir l’effacement du casier judiciaire?

Lors d’un procès pénal, il est possible de demander au juge que la condamnation n’apparaisse pas sur le casier judiciaire. Il est aussi possible de demander l’effacement du casier judiciaire après le procès.

Rupture conventionnelle: un exemplaire de la convention de rupture doit être remis au salarié le jour de la signature

Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la cour de cassation juge que seule la remise au salarié d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle signé des deux parties lui permet de demander l’homologation de la convention et d’exercer

Se connecter sur internet à des fins privées: attention à l’abus!

Le salarié qui abuse de la possibilité de se connecter sur internet à des fins privées peut être sanctionné. L’employeur doit prouver que les connexions proviennent bien du salarié.