L’intérêt à agir d’une association en matière d’urbanisme
29 septembre 2017
Quand l’intérêt à agir d’une association n’est pas justifié, l’irrecevabilité est prononcée!
La responsabilité pénale des personnes morales: nouvelle illustration
28 septembre 2017
La responsabilité pénale d’une personne morale (une société par exemple) doit être écartée si aucun de ses « organes » (personne physique) ne […]
[Lu dans Paris Normandie] Interview d’Etienne Lejeune sur la réforme des prud’hommes
27 septembre 2017
Interview d’Etienne LEJEUNE, Avocat Associé, dans PARIS NORMANDIE
Requalification d’un contrat de mission d’un auto-entrepreneur
27 septembre 2017
Requalification d’un contrat de mission d’un auto-entrepreneur en un contrat de travail : nouvelles illustrations
RUPTURE CONVENTIONNELLE : la Direccte peut changer d’avis
14 juin 2017
Dans un arrêt du 12 mai dernier (Cass. Soc. 12 mai 2017, n°15-24220) la Cour de cassation précise que la […]
DROIT DU TRAVAIL – Licenciement : un employeur peut produire en justice des mails d’une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL
14 juin 2017
L’absence de déclaration simplifiée d’un système de messagerie électronique professionnelle non pourvu d’un contrôle individuel de l’activité des salariés, qui […]
Droit du travail – La fin du préjudice automatique en cas de manquement de l’employeur
19 janvier 2017
Dans un arrêt rendu le 13 avril 2016, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence habituelle qui admettait, […]