Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, éléments de réponse sur les jours fériés…
La loi prévoit 11 jours fériés :
- 1er janvier
- lundi de Pâques
- 1er mai
- 8 mai
- l’Ascension
- le lundi de Pentecôte
- 14 juillet
- l’Assomption
- la Toussaint
- 11 novembre
- Noël.
Des jours fériés supplémentaires existent en Alsace-Moselle : le 26 décembre et dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, le vendredi saint (article L. 3134-13 du Code du travail) et dans les DOM : les jours correspondant aux journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage (article L. 3422-2 du Code du travail).
Contrairement à une idée reçue, le repos des jours fériés n’est pas légalement obligatoire. Ainsi, et sauf en Alsace-Moselle, tous les jours fériés ne sont pas chômés. Seul le 1er mai est obligatoirement « chômé » (sauf dérogations pour certains secteurs d’activités).
Dans les faits, le repos des jours fériés ordinaires est largement admis par usages, conventions ou accords.
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