A force de routine, certaines infractions sont devenues « banales » aux yeux de nombreux conducteurs. Pourtant elles peuvent entraîner de grosses pertes de points! Tour d’horizon…
Votre permis de conduire ne compte que 12 points. 6 points la première année pour un permis probatoire.
Ce « capital points » est précieux et vous devez faire en sorte de la préserver.
La meilleure astuce? Elle est totalement légale et gratuite! Il s’agit bien entendu de respecter le code de la route.
Mais si vous parcourez beaucoup de kilomètres, notamment pour votre travail, vous prenez parfois de mauvaises habitudes.
ATTENTION! Certaines peuvent vous causer de grosses pertes de points. In fine cela peut aboutir à l’invalidation de votre permis de conduire!
Il faut donc être toujours attentif à sa conduite, pour les autres d’abord et pour soi. Il faut donc toujours connaître son solde de points, de façon à ne pas risquer de perdre son permis. Cela vous permet en plus de savoir quand faire un stage de récupération de points.
Tour d’horizon de quelques infractions « banales »…
Conduire téléphone portable à la main ou avec une oreillette = 135€ et 3 points!
Que dit la loi? L’article R.412-6-1 du code de la route dispose que « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité ».
Si beaucoup de conducteurs ont assimilé ces dispositions, certains (automobilistes ou cyclistes) ont encore du mal à admettre que l’usage du téléphone (appel, envoi ou lecture de SMS, consultation des mails, …) est interdit « en circulation » (y compris au feu rouge ou dans un bouchon).
Cette interdiction s’applique également pour les oreillettes depuis le 1er juillet 2015.
Il faut préciser que le simple fait de tenir en main son téléphone constitue l’infraction! Vous ne pourrez pas vous défendre en disant que vous ne téléphoniez pas si l’agent indique sur procès-verbal que vous aviez votre téléphone à la main.
Pensez à adopter un système bluetooth (ou à oublier votre téléphone quand vous conduisez). Pour ne pas risquer de grosses pertes de points mais aussi (surtout?) pour ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Vous pouvez tenter de contester l’amende mais il faut rapporter la preuve contraire par écrit ou par témoins. C’est difficile, voire impossible si vous étiez seul au volant… S’il s’agit d’un pv « à la volée (sans interception par les forces de l’ordre) vous avez pu très bien prêter votre véhicule ce jour là. Si les forces de l’ordre et ensuite l’officier du ministère public ne démontrent pas que c’est bien vous qui étiez au volant, vous serez redevable de l’amende mais ne perdrez pas de points.
Griller la priorité aux piétons = 135€ et 4 points 6 points!
Que dit la loi? L’article R.415-11 du Code de la route prévoit que « tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre ».
Le piéton est prioritaire dès lors qu’il est sur le trottoir face à la route dans l’attente de traverser. En cas de doute, arrêtez-vous!
Le piéton est prioritaire pour traverser, même en dehors d’un passage piéton (ou passage clouté) sauf s’il en existe un à moins de 50 mètres.
Au fait, c’est quoi « un piéton »?
Sont assimilés aux piétons:
- les parents qui poussent la poussette de leur enfant
- les personnes qui conduisent à la main un cyclomoteur ou un vélo
- les personnes handicapées en fauteuil mu par eux-mêmes
- les personnes utilisant des rollers, trottinettes, …
A défaut de respecter la priorité aux piétons, il vous en coûtera 135€ d’amende et 4 points 6 points (décret n°2018-795 du 18 septembre 2018)! En outre, cette infraction est passible d’une suspension de permis de conduire jusqu’à 3 ans…
Vous pouvez contester l’amende en insistant sur le fait que le piéton ou assimilé n’était pas « régulièrement engagé » ou mal situé. Mais en matière contraventionnelle il existe une difficulté particulière. En effet, les procès-verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire qui ne peut être rapportée que par écrit ou témoins… Ce pourrait être par exemple un procès-verbal de constat d’huissier mesurant la distance entre le lieu de verbalisation et le passage piéton le plus proche. Si cette distance est supérieure à 50m l’infraction n’est pas constituée…
Il faut ajouter que cette infraction est susceptible d’être relevée par vidéoverbalisation. La plupart du temps, l’image du véhicule est prise par l’arrière. Si vous n’étiez pas au volant ou que vous contestez être l’auteur de l’infraction vous pouvez contester. L’image prise par la caméra ne pourra pas vous identifier avec certitude comme auteur de l’infraction. Vous redevable de l’amende en tant que titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule mais vous ne perdrez pas de points sur votre permis de conduire.
En plus d’être courtois, préservez votre permis de grosses pertes de points!
Glisser le stop = 135€ et 4 points!
Que dit la loi? L’article R.415-6 du Code de la route prévoit que « à certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger ».
Il arrive souvent qu’un conducteur ne marque pas franchement l’arrêt au stop. Par habitude, à cause d’une grande visibilité à l’intersection…
Aucun texte n’impose une durée minimale à respecter (contrairement à ce qui peut être parfois entendu). Mais il est impératif de s’arrêter systématiquement et franchement. Pour éviter de grosses pertes de points, mais aussi pour ne pas mettre en danger les usagers de la route!
Si vous estimez que l’infraction est abusive vous pouvez bien entendu la contester. Epluchez le procès-verbal: le policier ou le gendarme est-il identifiable ou identifié (le numéro de matricule suffit)? Si c’est un pv « à la volée » (sans que vous ayez été intercepté par les forces de l’ordre), l’intersection est-elle clairement indiquée?
Pour aller plus loin:
- Ces grosses pertes de points s’appliquent bien évidemment aux permis délivrés avant 1992!
- Ces grosses pertes de points peuvent être fatales si vous êtes en permis probatoire!
- Dans certains cas il ne faut pas payer l’amende tout de suite!
Etienne LEJEUNE, Avocat au Havre
Notre cabinet d’avocats au Havre vous accompagne et vous assiste pour tous contentieux relatifs au permis de conduire.
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