Avocat en droit routier / permis de conduire

Circulation routière, contentieux permis de conduire, droit automobile, accidents de la circulation

La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d’avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier / permis de conduire.

 

Le droit routier recouvre l’ensemble des règles d’utilisation de la route par les véhicules (voiture, moto, scooter, autocar ou bus, camion, …) et les procédures portant par exemple sur la suspension et le retrait de permis de conduire. Egalement la gestion du capital des points de votre permis de conduire.

 

avocat droit routier

 

Le droit routier est au carrefour :

 

  • du droit pénal: par exemple lorsque vous êtes poursuivi pénalement devant le tribunal de police suite à une contravention au code de la route ou le tribunal correctionnel suite à un délit routier;
  • du droit administratif: par exemple lorsque vous introduisiez devant le tribunal administratif un référé suspension ou un recours en annulation pour contester des retraits de points ou l’invalidation de votre permis de conduire suite à la réception de la lettre 48SI à votre domicile;
  • du droit civil: par exemple lorsque vous rencontrez un problème de vices cachés, de dysfonctionnement ou de défaut de conformité et que vous voulez engager une procédure contre le vendeur ou votre garagiste;
  • du droit des assurances: par exemple lorsque vous avez un problème de prise en charge par votre compagnie d’assurances ou une majoration de votre prime d’assurance suite à un accident que vous avez causé.

 

Notre cabinet d’avocats au Havre intervient pour toutes les infractions au code de la route (alcool au volant, stupéfiant au volant, excès de vitesse, non-désignation de conducteur et toutes autres infractions routières) qu’il s’agisse de délits routiers ou de contraventions.

 

Nos avocats mettent tout en œuvre pour vous éviter la perte de vos points ou l’invalidation de votre permis de conduire et exercent le cas échéant l’ensemble des recours nécessaires:

 

  • recours gracieux auprès du Préfet ou du Ministre de l’Intérieur;
  • recours contentieux tels que le référé suspension ou le recours en annulation devant le tribunal administratif.

 

Nos avocats, tous inscrits au Barreau du Havre, vous assistent dans tous vos litiges automobiles (vices cachés, pannes, dysfonctionnement, …).

 

Notre cabinet d’avocats intervient également lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation pour faire valoir vos droits et obtenir la juste réparation de vos préjudices (préjudice corporel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice patrimoniaux, préjudice d’agrément, …).

 

Pour chaque dossier, notre équipe d’avocats vous reçoit sans délai, vous conseille et vous aide à décider la stratégie la plus efficace en fonction de votre situation personnelle, de votre solde de points et de vos éventuels antécédents judiciaires. Cet accompagnement se fait tant en conseil qu’en contentieux.

 

Notre cabinet d’avocats intervient principalement dans la région du Havre et de Rouen (Seine-Maritime – 76), et plus largement sur toute la Normandie (Caen, Evreux, Cherbourg, Dieppe, Lisieux, …) et sur le territoire national en fonction de vos besoins.

 

Alcool au volant

Vous êtes poursuivi pénalement pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (CEA) ou pour conduite en état d’ivresse manifeste.

Nos avocats vous assistent et vous défendent devant les tribunaux, principalement au Havre et à Rouen, mais aussi dans toute la Normandie et partout en France.

Notre équipe d’avocats, rompue au droit routier, étudiera avec soin la légalité et la régularité de la procédure (délai de 30 minutes non respecté, éthylomètre non-conforme, …) et du contrôle et pourra en cas d’irrégularité ou de vices de procédures, plaider la nullité de la procédure ou la relaxe pour éviter la suspension voire l’annulation de votre permis de conduire (de droit en récidive) et/ou la confiscation de votre véhicule, et éviter ainsi la perte de 6 points sur votre permis de conduire. A défaut, tout sera mis en œuvre pour que la peine prononcée soit la plus juste possible et tienne compte de votre situation personnelle.

 

Notre équipe d’avocats mettra en place avec vous la stratégie la plus efficace au regard de votre situation et notamment du solde de points sur votre permis de conduire voire de vos éventuels antécédents judiciaires.

 

Stupéfiants au volant

Vous avez reçu une convocation devant le tribunal correctionnel pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants.

Notre cabinet d’avocats au Havre vous assiste et assure votre défense devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel), principalement dans la région du Havre et de Rouen, mais aussi dans toute la Normandie et sur l’ensemble du territoire national.

Notre équipe d’avocats analysera précisément la légalité et la régularité de la procédure (dépistage et vérification salivaire ou sanguine…) et du contrôle. Après analyse de votre dossier, nos avocats permis de conduire définiront avec vous la stratégie la plus efficace au regard de votre situation personnelle et notamment du solde de points sur votre permis de conduire et de vos éventuels antécédents judiciaires. En, cas d’irrégularité ou de vices de procédures, notre cabinet droit routier plaidera la nullité de la procédure ou la relaxe pour éviter la suspension voire l’annulation (de droit en récidive) de votre permis de conduire et/ou la confiscation de votre véhicule et vous éviter de perdre 6 points sur votre permis de conduire. A défaut, tout sera fait pour obtenir la peine la plus juste possible.

 

Excès de vitesse

Vous faites l’objet de poursuites pour excès de vitesse que vous ayez été intercepté directement ou avez fait l’objet d’un « PV à la volée ».

 

Notre cabinet d’avocats droit routier au Havre assure la défense de vos intérêts devant les juridictions pénales (tribunal de police ou tribunal correctionnel), principalement dans la région du Havre et de Rouen, mais aussi dans toute la Normandie et partout en France en fonction de vos besoins.

Notre équipe d’avocats, aguerrie en droit routier, analysera précisément la légalité et la régularité de la procédure et du contrôle. Nos avocats vérifieront aussi la conformité de l’appareil de mesure utilisé. En cas d’irrégularité ou de vices de procédures nous plaiderons la nullité de la procédure ou la relaxe pour éviter la suspension de votre permis de conduire et vous éviter de perdre des points sur votre permis de conduire ou gérer au mieux ces retraits de points pour éviter l’invalidation de votre permis de conduire. En cas de condamnation, nous vous aiderons dans la gestion du capital points de votre permis de conduire.

 

En cas de nécessité, notre équipe d’avocats exercera les recours nécessaires pour récupérer vos points et éviter l’invalidation de votre permis de conduire (recours gracieux auprès du Préfet ou du Ministre de l’Intérieur, recours contentieux tels que le référé suspension ou le recours en annulation devant le tribunal administratif).

 

Nos avocats définiront avec vous la stratégie la plus efficace au regard de votre situation personnelle et notamment de votre solde de points et de vos éventuels antécédents judiciaires.

 

Non-désignation du conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, les chefs d’entreprises ont l’obligation de dénoncer les conducteurs auteurs d’infraction au volant d’un véhicule appartenant à l’entreprise ou loué par elle. A défaut, ils s’exposent à recevoir un PV pour non-désignation du conducteur d’un montant de 450€…

Vous êtes chef d’entreprise ou indépendant et vous venez de recevoir un avis de contravention pour non-désignation du conducteur? Contactez-nous sans attendre.

Notre cabinet d’avocats permis de conduire au Havre analysera l’avis de contravention pour non-désignation du conducteur. Nos avocats rompus au droit routier vous aideront à mettre en place la meilleure stratégie pour préserver vos droits. Un classement sans suite ou une relaxe est parfaitement envisageable.

 

Infractions au code de la route

Vous avez commis une infraction (délit routier ou contravention) au code de la route :

 

  • conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire, blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois , délit de fuite, homicide involontaire aggravé, mise en danger, conduite sans permis, défaut d’assurance, refus d’obtempérer;
  • dépassement dangereux, franchissement de ligne continue, non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules, changement de direction sans avertissement préalable (défaut de clignotant), refus de priorité, non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez-le-passage, circulation en sens interdit, non-port de la ceinture de sécurité, utilisation du téléphone portable en conduisant, usage d’un téléphone tenu en main en conduisant, refus de céder le passage à un piéton traversant ou manifestant l’intention de traverser, …

 

Nos avocats, expérimentés en droit routier, vous conseillent et vous assistent devant tous les tribunaux (tribunal de police, tribunal correctionnel) pour assurer la défense de vos droits et gérer au mieux le capital points de votre permis de conduire.

Nous intervenons dans la région du Havre et de Rouen dans toute la Normandie et partout en France.

 

Nous étudions avec le plus grand soin la légalité et la régularité de la procédure et du contrôle. En cas de vices de procédures nous plaidons la nullité de la procédure ou la relaxe pour vous éviter une condamnation, la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire, la confiscation de votre véhicule et vous éviter la perte de points sur votre permis de conduire. En cas de condamnation, nous vous accompagnons pour gérer au mieux le capital points votre permis de conduire. Nous vous conseillons sur l’opportunité d’introduire les recours possibles.

Nos avocats mettront en place avec vous la meilleure stratégie pour obtenir la meilleure décision au regard de votre situation personnelle, du solde de vos points sur votre permis de conduire et de vos antécédents judiciaires éventuels.

 

Permis de conduire: invalidation, annulation, suspension

Vous avez reçu un imprimé 48SI vous informant de l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul? Vous avez reçu un arrêté de suspension de votre permis de conduire suite à la commission d’un délit routier? Votre permis a été annulé à la suite d’une décision de justice? VOus avez été flashé sans être intercepté et craignez de perdre votre permis de conduire? …

 

Nos avocats, expérimentés en droit routier, vous reçoivent en urgence pour vous conseiller et vous informer de vos droits et étudier les recours possibles pour sauver votre permis de conduire et sauvegarder votre capital points.

Nous intervenons principalement dans la région du Havre et de Rouen mais aussi dans toute la Normandie et sur toute la France, partout là où vous avez besoin de nous.

 

Notre équipe d’avocats mettra en place avec vous une stratégie efficace adaptée à votre situation personnelle et à l’urgence de la situation.

 

Litiges automobiles

Vous avez acheté ou vendu un véhicule automobile et survient un problème ou un dysfonctionnement? Vous découvrez que le kilométrage réel du véhicule est supérieur au kilométrage compteur? Vous apprenez que votre véhicule a été gravement accidenté par le passé? Vous avez fait réparer votre véhicule et les problèmes persistent?

 

Acheteur, vendeur ou réparateur de véhicules, notre cabinet d’avocats vous conseille et vous assiste pour vos actions:

 

  • en garantie des vices cachés;
  • en défaut de conformité
  • défaut d’entretien
  • non respect de l’obligation de délivrance
  • actions en responsabilité du contrôleur technique ou du réparateur, garagiste, …

 

Notre cabinet d’avocats au Havre dispose d’une solide expérience en matière de droit routier et de litiges automobiles pour défendre efficacement vos droits. Notre cabinet d’avocats intervient en demande mais aussi en défense. Nos avocats interviennent au Havre et à Rouen mais aussi dans toute la Normandie et partout en France en fonction de vos besoins.

 

Nos avocats vous assistent également lors des opérations d’expertise (expertise d’assurance ou expertise judiciaire). En effet, il sera souvent nécessaire de recourir à un expert judiciaire ou à un expert assurance pour établir la réalité et l’étendue des désordres (vice caché et autres défauts ou dysfonctionnements du véhicule).

 

Nos avocats mettront en place avec vous une stratégie efficace pour obtenir le meilleur résultat ou la meilleure décision possible.

 

Accidents de la circulation

Vous avez été victime d’un accident de la circulation routière?

Notre cabinet d’avocats implanté au Havre dispose d’une solide expérience en droit routier et accompagne depuis de nombreuses années des victimes d’accidents de la circulation. Nos avocats, expérimentés en droit routier, vous conseillent et vous assistent devant tous les tribunaux des juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel) et civiles (tribunal d’instance ou de grande instance) pour assurer la défense de vos droits et faire valoir l’ensemble de vos préjudices.

 

Le cas échéant, notre cabinet en droit routier vous accompagne pour saisir le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction (SARVI) ou la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

 

Nous intervenons principalement dans la région du Havre et de Rouen, dans toute la Normandie et partout en France selon vos besoins.

 

Nos avocats mettront en place avec vous la meilleure stratégie pour obtenir la meilleure décision au regard de votre situation personnelle et la juste réparation de vos préjudices (préjudice corporel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice patrimoniaux, préjudice d’agrément, préjudice moral, …).

 

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