Cabinet d'avocat (Le Havre)

SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE,
Votre cabinet d’avocats au Havre !

Cabinet d'avocats créé au Havre en 1920, la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE offre à ses clients particuliers, entreprises et entités publiques un service juridique complet de grande qualité.

Nous offrons à nos clients particuliers, entreprises et entités publiques un service juridique complet de grande qualité. Nous intervenons à la fois en conseil et en contentieux, dans les domaines suivants :

  • Droit administratif / Droit public,
  • Droit du travail et de la sécurité sociale,
  • Droit commercial / Droit des contrats / Protection du consommateur,
  • Droit pénal,
  • Responsabilité civile / Responsabilité médicale / Réparation du préjudice corporel,
  • Droit Immobilier / Droit de la construction,
  • Saisies immobilières / Recouvrement de créances,
  • Contentieux familial et divorce,
  • Successions,
  • Droit bancaire,
  • Droit routier / permis de conduire / accidents de la route,


Actualités


Sauveteurs, mairie… Qui est responsable en cas de noyade en vacances ? Les réponses d’un avocat

Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, qui est responsable en cas de noyade en vacances…   Avec l’été, de nombreux cas de noyades dans des étangs

Dans les embouteillages, les mariages… vous utilisez le klaxon ? Attention, tout n’est pas permis

Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, éléments de réponse sur l’utilisation du klaxon…   L’utilisation du klaxon par les automobilistes est multiple: exprimer un danger, une

Short, tongs, horaires… ce que vous pouvez faire (ou pas) au travail en cas de canicule

Chaque mois notre cabinet d’avocats au Havre apporte un éclairage juridique sur l’actualité auprès des lecteurs de actu.fr. Ce mois-ci, éléments de réponse sur la canicule: short, tongs, horaire, ce que vous pouvez faire, ou pas au travail…

Flux Actualités ALTA-JURIS

  • Marché de l’art — Modernisation du cadre juridique 2 mai 2022
    Grandement attendue par les professionnels du marché de l’art qui déplorent unanimement un déclin de la place de la France sur la scène internationale, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art vient enfin d’être… Lire la suite › The post Marché de l’art — Modernisation du cadre juridique appeared […]
  • Adoption du Data Act : une nouvelle étape vers la construction d’une souveraineté numérique européenne 28 avril 2022
    Après l’adoption de la législation sur les services numériques (ou « Digital Services Act »), visant à encadrer les plateformes et réseaux sociaux pour lutter contre les propos haineux et la désinformation, après l’adoption de la législation sur les marchés numériques (ou… Lire la suite › The post Adoption du Data Act : une nouvelle étape vers […]
  • Précisions en matière de bail d’habitation d’un logement démembré 25 avril 2022
    Ce sont deux enseignements qu’il convient de tirer de la décision rendue par la troisième chambre civile, le 26 janvier dernier, en matière de bail d’habitation d’un logement démembré (n° 20-20.223) : d’une part, le nu-propriétaire ne peut pas donner un congé pour… Lire la suite › The post Précisions en matière de bail d’habitation d’un logement démembré […]
  • Qu’est-ce qu’un déchet ? 21 avril 2022
    La qualification juridique du déchet constitue, à n’en pas douter, une question d’importance tant elle conditionne l’application de normes contraignantes et coûteuses pour celui qui les produit ou les détient. L’article L. 541-2 du Code l’environnement prévoit en effet que ce… Lire la suite › The post Qu’est-ce qu’un déchet ? appeared first on ALTA-JURIS International.
  • Dol du mandataire et responsabilité du mandant 18 avril 2022
    Dans un arrêt du 29 octobre dernier (n° 19-18.470), une chambre mixte de la Cour de cassation est venue mettre un terme aux conflits doctrinaux et aux divergences de chambres sur la question de savoir s’il est possible ou non d’imputer le… Lire la suite › The post Dol du mandataire et responsabilité du mandant appeared first […]

Une implantation au coeur des juridictions du Havre


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Le Cabinet est implanté à proximité immédiate de toutes les juridictions situées au HAVRE, ce qui nous permet une grande réactivité


Intervenant dans la région du HAVRE, devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d’appel de ROUEN, et sur tout le territoire national en fonction de vos besoins, notre cabinet sera un atout majeur dans la réussite de vos projets et la résolution de vos problèmes juridiques, dans de nombreux domaines de droits.


Droit du travail et de la sécurité sociale / Droit commercial / Droit administratif
Responsabilité civile / Responsabilité médicale / Recouvrement de créances
Saisies immobilières / Droit bancaire / Protection du consommateur
Contentieux familial et divorce / Successions / Droit immobilier
Droit de la construction / Droit pénal / Droit routier