Le Conseil d’Etat publie un dossier thématique intitulé « le juge administratif, juge de la fonction publique ».
Le Conseil d’Etat publie sur son site internet un dossier thématique (téléchargeable en pdf) intitulé « le juge administratif, juge de la fonction publique ».
Aujourd’hui, selon les statistiques du Conseil d’Etat, 10% des requêtes présentées devant les tribunaux administratifs concernent la fonction publique.
Le dossier thématique publié par le Conseil d’Etat présente de façon générale les grands caractères du contentieux de la fonction publique et, plus spécifiquement, quelques aspects particuliers.
Plan du dossier thématique sur la fonction publique:
1- Les caractères généraux de l’intervention du juge administratif
1-1 La compétence du juge administratif
1-1-1 Les litiges
1-1-2 Les juridictions
1-2 Le large accès au juge administratif
1-2-1 Les actes susceptibles de recours
1-2-2 L’intérêt pour agir
1-2-3 Le recours administratif préalable obligatoire
1-3 Les différentes voies de recours
1-3-1 Le recours pour excès de pouvoir
1-3-2 Les référés
1-3-3 Les recours de pleine juridiction
2- Quelques domaines particuliers d’intervention du juge administratif
2-1 Les concours de recrutement
2-2 Les droits et obligations des agents publics
2-2-1 La protection
2-2-2 La déontologie
Etienne LEJEUNE, Avocat au Havre
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