Stage de récupération de points: un moyen rapide et efficace de sauver son permis!

Il vous reste peu de points sur votre permis? Le stage de récupération de points (ou stage de sensibilisation à la sécurité routière) vous permet de récupérer 4 points en 2 jours!

stage de récupération de points

Le stage de récupération de points est un moyen efficace et rapide pour défendre votre permis de conduire.

 

En 2 jours vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis! Même quand vous avez un permis à 0 points (sous réserve qu’il soit VALIDE).

 

Si la meilleure « astuce » restera toujours de respecter le code de la route, le stage de récupération de points vous permet de gérer au mieux votre « capital points ».

 

Stage de récupération de points: obligatoire ou volontaire?

Stage de récupération de points volontaire

C’est le cas le plus fréquent. Les détenteurs d’un permis de conduire ne sont pas, sauf cas particulier (cf infra), obligés d’effectuer un stage de récupération de points.

 

L’administration peut tout au plus les inviter à en effectuer un quand elle adresse un courrier 48M. Ce courrier est adressé en recommandé au conducteur à qui il reste moins de 6 points sur son permis de conduire.

 

Conseil: effectuez un stage de récupération de points dès qu’il vous reste 8 points ou moins sur votre permis de conduire! Professionnel de la route ou non, votre « capital points » est précieux!

Stage de récupération de points obligatoire

Le stage de récupération de points est obligatoire pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire après un retrait de 3 points ou plus et réception de la lettre 48N (article L.223-6 du code de la route).

 

Quelques exemples d’infractions « courantes » entraînant le retrait d’au moins 3 points du permis de conduire:

  • Excès de vitesse supérieur à 30km/h (- 3 points)
  • Usage d’un téléphone tenu en main (- 3 points)
  • Défaut de port de la ceinture de sécurité (- 3 points)
  • Excès de vitesse supérieur à 40km/h (- 4 points)
  • Non-respect d’un feu rouge (- 4 points)
  • Non-respect d’un stop (- 4 points)
  • Refus de priorité à un piéton (- 6 points)
  • Alcool au volant (- 6 points)
  • Stupéfiants au volant (- 6 points)

 

Le conducteur doit alors effectuer un stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre 48N (article R.223-4 du code de la route).

 

Il existe aussi des stages liés à des décisions judiciaires, dans le cas par exemple d’une alternative aux poursuites ou d’une composition pénale. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut aussi être prononcé dans le cadre d’une peine complémentaire.

 

Les stages ordonnés par la justice n’ouvrent pas droit à récupération de points.

 

Le nombre de points récupérés sur votre permis de conduire: 4

Un stage de récupération de points vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire, dans la limite des 12 points.

 

Il n’est pas possible d’aller au-delà de 12 points en faisant un stage!

 

Exemple: si vous avez 9 points sur votre permis de conduire, vous ne récupérerez que 3 points. Idem pour un permis probatoire limité à 6 points la première année, 8 points la deuxième et 10 points la troisième. Si vous avez perdu 3 points sur votre permis de conduire la deuxième année (donc limité à 8 poins) vous ne pouvez récupérer que 3 points.

 

Quelles sont les conditions pour effectuer un stage de récupération de points?

Dans le cas d’un stage volontaire, les conditions sont les suivantes:²

 

  • Avoir moins de 12 points sur son permis de conduire: il est donc essentiel de connaître son solde de points! Sachez que votre solde de points ne peut jamais être en négatif. Exemple: il vous reste 2 points sur votre permis de conduire. Vous êtes condamné pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points. Sur votre permis, 2 – 6 = 0 (et pas – 4…). Et un permis à 0 points, c’est un permis qui peut être encore sauvé!

 

  • Respecter un délai d’1 an et 1 jour entre 2 stages de récupération de points

 

  • Disposer d’un permis valide: si vous avez reçu la lettre 48si vous informant de la perte de tous vos points et de l’obligation de restituer votre permis, il est trop tard pour faire un stage. Votre permis est invalide. Vous devez attendre 6 mois pour le repasser (1 an si nouvelle invalidation dans un délai de 5 ans…). Mais tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI vous pouvez faire un stage. Même si vous avez un permis à 0 points! En 48h votre permis est sauvé!

 

Dans le cas d’un stage obligatoire en permis probatoire, le conducteur doit se munir de la lettre 48n pour le remboursement de l’amende. La lettre 48N permet en effet de se faire rembourser de l’amende forfaitaire ainsi que de récupérer des points sur le permis une fois le stage effectué.

 

A savoir: Vous pouvez participer à un stage de récupération de points pendant une suspension de permis.

 

Comment se passe la récupération des points?

A la fin du stage, les formateurs vous remettent une attestation de stage. Cette attestation vous est remise à la condition que vous ayez bien suivi la totalité du stage pendant les deux jours.

 

Un double de l’attestation est adressé par les formateurs au préfet.

 

Vous récupérerez 4 points dans la limite de 12 points, le lendemain du stage (article R 223-8 du Code de la route). Un courrier vous est adressé pour vous informer de la récupération des points.

 

Si c’est un stage ordonné par la justice, vous devez transmettre l’attestation à la juridiction qui a ordonné le stage pour justifier du bon accomplissement du stage. Vous ne récupérez pas de points.

 

Etienne LEJEUNE, Avocat au Havre

 


 

Notre cabinet d’avocats au Havre, vous aide à défendre votre permis de conduire.

 

Avocats en droit routier, nous intervenons principalement au Havre. Nous intervenons dans toute la Normandie et plus largement partout en France selon vos besoins. Nous intervenons devant tous les ordres de juridictions, pénales (tribunal correctionnel, tribunal de police) et administratives.

 

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