Permis à 0 points? Une astuce pour reconduire en 48h!

Votre permis est à 0 points? Tout n’est pas perdu! Nous vous donnons une astuce, parfaitement légale, pour sauver votre permis de conduire…

permis à 0 points

Ca y est. C’est fait… Vous avez payé la dernière amende. Vous avez été définitivement condamné pour une infraction entraînant un retrait de points. Les derniers points sont tombés. Maintenant vous avez un permis à 0 points…  (Comment connaître son solde de points?)

 

Dans les semaines qui viennent, vous allez recevoir un formulaire 48SI. Vous n’aurez plus le droit de conduire pendant au moins 6 mois… (ce délai est d’ 1 an en cas de nouvelle invalidation dans un délai de 5 ans). Cela risque fortement de vous mettre en difficulté professionnelle et/ou personnelle.

 

Pourtant, tout n’est pas perdu!

 

Il existe une astuce, simple et parfaitement légale pour sauver votre permis… (la première astuce étant bien évidemment de respecter le code de la route…).

 

Cette astuce se développe en 2 étapes.

 

Mais avant, voyons ce qu’est cette lettre « 48SI ».

C’est quoi la lettre 48SI?

Il s’agit d’une lettre envoyée par le ministère de l’intérieur en recommandé avec accusé de réception.

 

Elle est envoyée au conducteur qui n’a plus de points sur son permis de conduire.

 

La lettre 48SI récapitule l’ensemble des pertes de points (date et heure de l’infraction, lieu de l’infraction, nombre de points retirés).

 

Une fois reçue cette lettre, l’invalidation du permis est officielle. Vous n’avez plus le droit de conduire. Et si vous conduisez quand même, vous êtes en délit (article L.224-16 du code de la route). La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende. Vous encourez aussi la confiscation du véhicule qui a servi à commettre l’infraction si vous en êtes le propriétaire.

 

La lettre 48SI porte obligation de restituer le permis sous 10 jours.

 

ATTENTION: le refus de restituer son permis de conduire est un délit. La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende (article L.224-17 du code de la route). De plus, c’est la date à laquelle vous restituez votre permis de conduire que démarre le délai de 6 mois pendant lequel vous ne pouvez pas repasser votre permis. Plus vous attendez pour restituer votre permis de conduire, plus vous attendez pour pouvoir le repasser!

Pour sauver votre permis, ne prenez pas (tout de suite) la lettre 48SI…

Maintenant que vous avez les idées claires sur ce qu’est la lettre 48SI, voyons la première étape de l’astuce.

 

Il s’agit de ne surtout pas se précipiter pour signer l’accusé de réception de la lettre 48SI.

 

Contrairement aux idées reçues, vous pouvez valablement conduire avec un permis à 0 points.

 

Tant que celui-ci n’est pas INVALIDE.

 

Il faut toujours quelques semaines entre le moment où votre permis passe à 0 points et le jour où l’administration vous envoie la lettre 48SI.

 

Et donc, en pratique, il est tout à fait possible de conduire avec un permis à 0 points.

Signer (à 0 points) c’est invalider!

L’invalidation du permis est effective:

 

  • au jour où vous signez l’accusé de réception de la lettre 48SI

 

  • ou au jour de première présentation de la lettre 48SI par la poste si vous n’allez pas la chercher dans le délai de 15 jours de garde de la poste (sinon il suffirait de ne jamais aller chercher son recommandé à la poste pour faire échec à la notification de la lettre 48SI…).

 

Donc tant que vous n’avez pas signé l’accusé de réception ou que la lettre n’est pas repartie au ministère, votre permis peut encore être sauvé.

Regardez l’expéditeur!

Lorsque le facteur vous présente un recommandé que vous craignez d’être la lettre 48SI, regardez l’expéditeur.

 

S’il s’agit du FNPC (Fichier National du Permis de Conduire) ou du BNDC (Bureau National des Droits à Conduire), ne signez pas! Mais ne refusez pas non plus… (sinon la lettre repart au ministère et votre permis sera invalide…).

permis à 0 points

Indiquez que vous irez chercher le recommandé plus tard…

 

Si le facteur a laissé un avis de passage en votre absence, vous pouvez aller à la poste pour vérifier s’il s’agit d’un recommandé envoyé par le FNPC ou le BNDC. Si oui, ne signez pas! Et ne refusez pas non plus!

 

Là commence la seconde étape.

… et dépêchez vous de faire un stage de récupération de points!

Vous avez donc un permis à 0 points, mais toujours valide. En effet, vous n’avez pas encore signé l’accusé de réception de la lettre 48SI.

 

Inscrivez-vous le plus vite possible à un stage de récupération de points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière. C’est la même chose.

 

De nombreux stages sont proposés dans des délais très courts partout en France et en permanence.

 

Vous devez vous inscrire et suivre entièrement votre stage de récupération de points avant que la lettre 48SI ne reparte au ministère!

 

En 48h vous allez pouvoir récupérer 4 points et ainsi sauver votre permis.

 

ATTENTION: cette astuce ne fonctionne que si vous n’avez pas effectué de stage de récupération de points il y a moins d’1 an!

 

A la fin du stage, n’oubliez surtout pas de vous rendre à la poste et de récupérer la lettre 48SI en signant l’accusé de réception. Si vous ne signez pas l’accusé de réception, la lettre repart et l’invalidation est effective au jour de la première présentation de la lettre (jour de l’avis de passage).

 

Gardez précieusement l’attestation qui vous est remise à la fin du stage de récupération de points.

 

Votre permis de conduire est sauvé!

 

Etienne LEJEUNE, Avocat au Havre

 


 

Notre cabinet d’avocats au Havre, vous accompagne pour tous vos problèmes de permis de conduire.

 

Avocats permis de conduire, nous intervenons surtout au Havre. Mais aussi dans toute la Normandie et plus largement partout en France selon vos besoins. Nous intervenons devant les juridictions, pénales (tribunal correctionnel, tribunal de police) et administratives.

 

Un doute? Une question? Une convocation? Contactez-nous sans attendre. Il est peut-être encore temps de sauver votre permis de conduire!