Le juge administratif, juge de la fonction publique

Le Conseil d’Etat publie un dossier thématique intitulé « le juge administratif, juge de la fonction publique ».

fonction publique

 

Le Conseil d’Etat publie sur son site internet un dossier thématique (téléchargeable en pdf) intitulé « le juge administratif, juge de la fonction publique ».

 

Aujourd’hui, selon les statistiques du Conseil d’Etat, 10% des requêtes présentées devant les tribunaux administratifs concernent la fonction publique.

 

Le dossier thématique publié par le Conseil d’Etat présente de façon générale les grands caractères du contentieux de la fonction publique et, plus spécifiquement, quelques aspects particuliers.

 

Plan du dossier thématique sur la fonction publique:

fonction publique

1- Les caractères généraux de l’intervention du juge administratif
  1-1 La compétence du juge administratif
   1-1-1 Les litiges 
   1-1-2 Les juridictions
  1-2 Le large accès au juge administratif
   1-2-1 Les actes susceptibles de recours
   1-2-2 L’intérêt pour agir
   1-2-3 Le recours administratif préalable obligatoire
  1-3 Les différentes voies de recours
   1-3-1 Le recours pour excès de pouvoir
   1-3-2 Les référés
   1-3-3 Les recours de pleine juridiction
2- Quelques domaines particuliers d’intervention du juge administratif
  2-1 Les concours de recrutement
  2-2 Les droits et obligations des agents publics
   2-2-1 La protection
   2-2-2 La déontologie

 

Etienne LEJEUNE, Avocat au Havre

 


 

Les avocats de notre cabinet accompagnent leurs clients dans l’ensemble des problématiques relevant du droit de la fonction publique (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).

 

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Nos avocats interviennent principalement au Havre (Seine-Maritime) mais également dans toute la Normandie et sur le territoire national en fonction des besoins de nos clients.

 

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