Avocat en droit du travail

La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d’avocats au Havre, accompagne de nombreuses entreprises et salariés en droit du travail et de la sécurité sociale (relation individuelle de travail, contentieux individuels et collectifs, droit pénal du travail, droit de la sécurité sociale, négociations collectives / conflits collectifs).

 

Le cabinet intervient principalement dans la région du Havre et de Rouen, (Seine-Maritime – Normandie), et plus largement sur tout le territoire national en fonction des besoins de ses clients.

 

Relation individuelle de travail

Véritable partenaire, notre cabinet d’avocats implanté au Havre accompagne au quotidien les entreprises et les salariés dans leurs problématiques de droit du travail liées à la gestion individuelle des contrats de travail. Cet accompagnement en droit du travail se fait depuis l’embauche du salarié jusqu’à la rupture de son contrat de travail.

Le cabinet conseille et représente les entreprises et les salariés dans tous leurs contentieux individuels liés aux contrats de travail.

 

  • Embauche : choix du contrat de travail (CDD : contrat à durée déterminée, CDI : contrat à durée indéterminée, contrat de chantier, intérim, …)
  • Rédaction et audit de contrats de travail et d’avenants au contrat de travail : modification du lieu de travail, de la durée du travail, des fonctions, …
  • Attention particulière portée aux clauses dites « sensibles » du contrat de travail : période d’essai, clause de mobilité, clause de non-concurrence, durée du travail, rémunération, primes, objectifs, dédit formation
  • Rémunération et temps de travail : heures supplémentaires, temps partiel, temps complet, demandes de requalification du contrat de travail
  • Procédure disciplinaire : accompagnement et conseil dans la mise en place de la procédure disciplinaire (lettre de convocation à l’entretien préalable, mise à pied conservatoire, lettre informant le salarié de la sanction retenue, suivi des délais de la procédure disciplinaire)
  • Sanctions disciplinaires : aide à la prise de décision et au choix de la sanction disciplinaire (rappel à l’ordre, avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, licenciement pour faute simple, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde)
  • Ruptures du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, licenciement, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire, départ à la retraite
  • Licenciement : accompagnement et conseil dans la mise en place de la procédure de licenciement, aide à la prise de décision (licenciement disciplinaire : licenciement pour faute simple, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde ; licenciement pour motif personnel : licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude physique, absences répétées, perte du permis de conduire, … ; licenciement pour motif économique)
  • Dirigeants : délégations de pouvoirs, cumul contrat de travail / mandat social
  • Accompagnement dans la mise en œuvre des règlementations liées au droit du travail : temps de travail, congés payés, congés paternité, congé parental, congé formation, règlement intérieur, rémunération, formation et évaluation des salariés)
  • Contentieux individuels : notre cabinet d’avocats vous assiste et vous conseille dans tous types de contentieux en droit du travail, en demande comme en défense
  • Négociation et transaction : nos avocats vous assistent pour négocier et rédiger des protocoles transactionnels afin de mettre un terme amiablement au litige. Notre équipe d’avocats intervient aussi dans des procédures participatives de résolution des conflits et dans des médiations

 

Notre équipe d’avocats intervient très régulièrement devant le Conseil de Prud’hommes du Havre mais aussi devant le Conseil de Prud’hommes de Rouen (Seine-Maritime, Normandie) et plus largement dans toute la Normandie et sur tout le territoire national en fonction des besoins de ses clients en droit du travail.

 

 

Contentieux individuels et collectifs

 

Fort de son expérience, notre cabinet d’avocats au Havre accompagne les entreprises et les salariés dans tous les contentieux individuels et/ou collectifs liés aux ressources humaines et au droit du travail. Notre équipe d’avocats intervient très régulièrement sur les contentieux suivants en droit du travail :

 

  • Contestation de licenciement (licenciement pour faute, licenciement pour motif personnel : insuffisance professionnelle, inaptitude physique, absences répétées, perte du permis de conduire …, licenciement pour motif économique
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Action en résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Requalification de contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Requalification de contrat à temps partiel en contrat à temps complet
  • Contestation de sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire)
  • Actions en harcèlement moral ou discrimination
  • Litiges relatifs aux heures supplémentaires et demandes en travail dissimulé
  • Salaires impayés ou rappels de salaires
  • Problèmes de taux horaire ou de coefficient en application des conventions collectives
  • Problèmes de soldes de tout compte
  • Manquements à l’obligation de sécurité de résultat
  • Contentieux des élections professionnelles
  • Conflits collectifs, grève, blocages

 

Le cabinet intervient devant toutes les juridictions (conseil de prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, tribunal administratif, tribunal correctionnel) principalement dans la région du Havre mais aussi dans tout le ressort de la Cour d’appel de Rouen et plus largement sur tout le territoire national en fonction des besoins de ses clients en droit du travail.

 

Négociations collectives / conflits collectifs

 

Les avocats de la Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune accompagnent les entreprises dans la vie de leurs institutions représentatives du personnel et dans leurs relations avec les partenaires sociaux. Le cabinet intervient dans les contentieux collectifs en lien avec les instances de représentation du personnel et les accords collectifs.

 

  • Négociations obligatoires prévues par le droit du travail
  • Conclusion et interprétation des accords collectifs
  • Informations / consultations obligatoires
  • Fonctionnement des instances représentatives
  • Droit syndical
  • Gestion et contentieux des mouvements collectifs (grève, piquet de grève, occupation de locaux)
  • Elections professionnelles et désignation des délégués syndicaux

 

Droit pénal du travail

 

Nos avocats conseillent et assistent les entreprises, leurs dirigeants et les salariés devant les juridictions pénales (tribunal de police et tribunal correctionnel pour l’essentiel), qu’ils soient cités en qualité de prévenu ou qu’ils agissent en qualité de victime et souhaitent se constituer partie civile pour faire valoir leurs préjudices.

Notre équipe d’avocats intervient habituellement devant les juridictions du Havre et de Rouen mais aussi partout en France selon les besoins de ses clients.

 

  • Infractions à la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’en matière de durée du travail
  • Infractions liées à la législation du droit du travail
  • Délit d’entrave
  • Prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage
  • Travail dissimulé
  • Discrimination / harcèlement

 

Droit de la sécurité sociale

 

Notre équipe d’avocats au Havre conseille et assiste les entreprises et les salariés dans leurs problématiques de droit du travail et de la sécurité sociale liées à l’hygiène, la sécurité et la santé.

Le cabinet intervient devant toutes les juridictions compétentes (tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal de grande instance, Conseil de prud’hommes, juridictions pénales, juridictions administratives), principalement au Havre et à Rouen mais aussi dans toute la France quand les nécessités de ses clients ou de la procédure le demandent.

 

  • Contentieux URSSAF
  • Accident du travail / maladie professionnelle
  • Arrêt de travail
  • Faute inexcusable
  • Frais professionnels / Avantages en nature
  • Protection sociale
  • Taux d’incapacité, invalidité, consolidation, handicap

 

Vous êtes salarié…

 

Voici une liste non exhaustive des problèmes en droit du travail et de la sécurité sociale que nos avocats implantés au Havre traitent habituellement :                                                           

 

  • Mon patron ne me paye pas mes heures supplémentaires
  • J’ai des salaires impayés ou payés en retard ou j’ai un problème de frais professionnels impayés
  • Mon employeur ne me paye pas au bon taux horaire ou au bon coefficient prévu par la convention collective
  • Les temps de travail ne sont pas respectés par mon employeur
  • Ma convention de forfait jours ou de forfait heures ne me paraît pas valable
  • Je viens d’être licencié et je considère que mon licenciement est abusif
  • Je souhaite démissionner
  • J’envisage de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail ou d’agir en résiliation judiciaire compte tenu des manquements graves de mon employeur (salaires impayés, heures supplémentaires non payées, harcèlement moral, modification de mon contrat de travail, …)
  • J’ai été victime d’un accident du travail ou je suis atteint d’une maladie professionnelle
  • Je suis victime de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, je suis victime de discrimination salariale, syndicale, sexuelle ou autre
  • Je suis salarié protégé (délégué syndical, représentant du personnel, membre du comité d’entreprise CE)
  • Je n’ai pas pu poser tous mes congés et mon employeur ne veut pas me les payer
  • J’ai un problème avec mes documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, attestation POLE EMPLOI)
  • J’ai été embauché en CAE : contrat d’accompagnement dans l’emploi, CUI : contrat unique d’insertion et mon employeur ne respecte pas ses obligations (obligation de formation par exemple)
  • Je souhaite saisir le Conseil de Prud’hommes du Havre ou le Conseil de Prud’hommes de Rouen ou un autre Conseil de Prud’hommes pour faire valoir mes droits

 

N’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’avocats est à votre écoute et à votre disposition pour vous prendre en charge et résoudre vos problèmes.

 

Vous êtes employeur (entreprise, association, en nom propre)

Voici une liste non exhaustive des principaux sujets de droit du travail potentiellement contentieux que notre équipe d’avocats est à même de vous aider à gérer et sur lesquels elle intervient très régulièrement :

 

  • Vous voulez modifier le contrat de travail d’un de vos salariés (modification du temps de travail, clause de mobilité, réorganisation du service ou de l’entreprise, …)
  • Vous avez besoin d’un avis ou d’une aide dans la rédaction d’un contrat de travail, d’une clause spécifique ou d’un avenant au contrat de travail ou vous avez un doute sur un ancien contrat
  • Vous devez rédiger ou remettre à jour votre règlement intérieur
  • Vous souhaitez engager une procédure disciplinaire
  • Vous souhaitez mettre en place le licenciement d’un de vos salariés
  • Un de vos salariés a saisi le Conseil de Prud’hommes du Havre ou un autre Conseil de Prud’hommes pour contester une sanction disciplinaire ou son licenciement
  • Un de vos salariés a saisi le Conseil de Prud’hommes du Havre ou un autre Conseil de Prud’hommes pour vous réclamer des heures supplémentaires ou des salaires impayés ou vous reprocher un manquement à votre obligation de sécurité de résultat et vous réclamer des dommages et intérêts
  • Un de vos salariés a saisi le Conseil de Prud’hommes du Havre ou un autre Conseil de Prud’hommes pour demander la requalification de son contrat à durée déterminée (CDD) en un contrat à durée indéterminée (CDI) ou pour voir requalifié son contrat à temps partiel en un contrat à temps complet
  • Vous êtes confrontés à une grève voire au blocage de votre entreprise
  • Vous avez fait l’objet d’un contrôle et d’un redressement URSSAF (contrôle portant sur des avantages en nature, véhicules de fonction, véhicule de service, titres restaurant, …)
  • Un de vos salariés a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) du Havre ou un autre TASS sur le terrain de la faute inexcusable
  • Vous contestez un accident de travail ou un arrêt maladie
  • Vous rencontrez des difficultés dans la gestion de vos représentants du personnel (contentieux des élections professionnelles, heures de délégation, demande d’autorisation de licenciement à l’inspection du travail)
  • Vous souhaitez mettre en place un accord d’entreprise
  • Vous ne savez pas quelle convention collective appliquer pour votre activité

 

N’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’avocats sera un atout majeur dans la résolution de vos problématiques en droit du travail et de la sécurité sociale.