Vous recevez un pv suite à un flash. Vous doutez avoir commis l’infraction. Ou vous craignez de perdre votre permis. Demandez la photo radar! On vous explique pourquoi et comment l’obtenir.

En cas de flash automatique (excès de vitesse, feu rouge), la procédure est ouverte au nom du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule flashé.

L’administration envoie donc automatiquement le procès verbal de contravention au titulaire du certificat d’immatriculation. Même si celui-ci n’était pas le conducteur au moment des faits.

Or, vous doutez avoir commis l’infraction. Peut-être aviez vous prêté votre véhicule ce jour là. Peut-être encore craignez vous de perdre votre permis de conduire à cause du nombre de points qu’il vous reste. (Comment connaître son solde de points?)

Rassurez-vous, la contestation est possible et les failles sont nombreuses.

Demander la photo radar: une étape cruciale pour contester le PV

Vous envisagez de contester un pv suite à un flash (excès de vitesse, feu rouge)?

Avoir la photo radar va vous permettre de définir la meilleure stratégie pour votre permis et d’affûter vos arguments.

En effet, très souvent le conducteur n’est pas reconnaissable sur la photo radar.

Ceci pour plusieurs raisons:

  • radar qui flashe par l’arrière (très fréquent)
  • mauvaise résolution de l’image
  • mauvais temps
  • pare-soleil baissé
  • reflet
  • etc.

Il est donc vivement conseillé de demander la photo radar pour défendre au mieux ses intérêts.

Comment obtenir la photo radar?

La photo radar n’est jamais envoyée au conducteur si celui-ci n’en fait pas la demande.

Sur votre avis de contravention (au verso), figure un cadre « Droit d’accès au cliché pris par les appareils de contrôle automatique ».

Il vous suffit de suivre les instructions!

La demande de photo radar est gratuite.

Deux possibilités vous sont offertes au stade de la réception du pv à votre domicile. Obtenir la photo radar par voie postale ou en ligne.

Obtenir la photo radar par voie postale

Vous pouvez obtenir la photo radar en écrivant à l’adresse suivante:

CENTRE AUTOMATISE DE CONSTATATIONS DES INFRACTIONS ROUTIERES (CACIR)

SERVICE PHOTOS

CS 41101

35911 RENNES CEDEX 9

Il faut joindre les documents suivants:

  • photocopie d’une pièce d’identité avec photographie
  • photocopie de l’avis de contravention
  • photocopie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule

Obtenir la photo radar en ligne

Il existe un site dédié pour obtenir la photo radar.

Laissez-vous guider! Diverses informations à compléter vous seront demandées.

Vous devez joindre les mêmes documents que pour obtenir la photo radar par voie postale mais sous forme de scan.

Que vais-je recevoir?

Le service photo radar va vous adresser 2 photographies. L’une en plan serré de votre plaque d’immatriculation, l’autre en plan plus large de toute la voiture.

Prenez le temps de bien les regarder.

Est-ce bien votre plaque d’immatriculation? Est-ce bien votre voiture? Est-ce vous au volant? Etes-vous reconnaissable?

ATTENTION! La demande de photo radar n’interrompt pas le délai pour contester l’avis de contravention (45 jours) ou l’amende forfaitaire majorée. Il faudra donc parfois contester votre contravention sans avoir les clichés. En pareil cas, si vous comparaissez devant le tribunal de police et que vous êtes parfaitement reconnaissable sur la photo radar, mettez en avant le fait que vous aviez un doute et que vous n’aviez pas reçu les photos avant de contester malgré votre demande. Le juge sera enclin à plus de clémence. Apportez à l’audience les justificatifs de votre demande de photo radar dans le délai de contestation.

Obtenir la photo radar au commissariat ou au tribunal

En cas d’excès de vitesse supérieur à 50km/h, vous êtes généralement convoqué au commissariat pour audition.

A cette occasion demandez au policier (ou au gendarme) à voir la photo radar et prenez le temps de l’analyser.

Idem si vous devez comparaître devant le tribunal de police. Demandez la photo radar!

Si vous ne vous reconnaissez pas sur la photo radar, niez!

De même, si aucune photo radar n’est dans votre dossier, indiquez simplement au tribunal que vous ne pouvez pas être certain que c’est bien vous qui conduisiez ce jour là…

Vous pouviez tout à fait avoir prêté votre véhicule, ce qui n’est pas interdit!

Si vous avez des justificatifs pour démontrer que vous ne pouvez absolument pas être le conducteur apportez les! Ce peut être une attestation de votre employeur indiquant que vous étiez à l’autre bout de la France au moment de l’infraction. Ce peut être encore un ticket de caisse démontrant que vous étiez à plusieurs kilomètres du lieu de l’infraction au même moment. Etc.

Quels sont mes droits si je ne suis pas identifiable sur la photo radar?

Si vous n’êtes pas reconnaissable, vous pouvez aisément contester avoir commis l’infraction. Et éviter ainsi de perdre des points sur votre permis de conduire.

Rappel des pertes de points encourues en cas de flash (excès de vitesse, feu rouge):

  • 1 point (excès de vitesse inférieur à 20km/h)
  • 2 points (excès de vitesse supérieur à 20km/h)
  • 3 points (excès de vitesse supérieur à 30km/h)
  • 4 points (excès de vitesse supérieur à 40km/h)
  • 6 points (excès de vitesse supérieur à 50km/h)
  • 4 points (feu rouge)

Si vous contestez, sachez que vous n’êtes pas obligé de dénoncer le véritable conducteur.

Si vous dénoncez le véritable conducteur, celui-ci recevra quelques temps après un avis de contravention à son nom. Il pourra également faire valoir ses droits.

ATTENTION! Si vous n’êtes pas reconnaissable, que vous contestez avoir commis l’infraction, mais que vous ne dénoncez pas le véritable conducteur, vous êtes redevable pécuniairement de l’amende en votre qualité de titulaire du certificat d’immatriculation (article L.121-3 du code de la route). En revanche vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire! La justice ne peut pas vous déclarer coupable alors qu’elle ne peut pas prouver que c’est bien vous qui conduisiez.

Lorsque vous ne dénoncez pas le véritable conducteur (ce n’est pas obligatoire!) alors que vous n’êtes pas identifiable sur la photo radar, certains juges ont tendance à considérer que c’est bien vous qui conduisiez au moment de l’infraction. Ils ne peuvent pas vous déclarer coupable puisqu’ils ne peuvent pas prouver que c’est bien vous. Et vous ne perdrez donc pas de points sur votre permis de conduire. Mais ils peuvent avoir tendance à vous infliger une amende plus forte en tant que redevable pécuniaire….

Et que faire si je suis reconnaissable?

Si vous êtes reconnaissable, vérifiez la validité du procès-verbal. Le point kilométrique est-il bien mentionné? Le lieu de l’infraction est-il exact? Les nom et prénom de l’agent verbalisateur (ou son numéro de matricule) figurent-ils sur le pv? La vitesse autorisée est-elle la bonne? Etc.

En fonction de votre solde de points (comment connaître son solde de points?), et si aucune contestation n’est envisageable, vous pouvez avoir intérêt à payer rapidement pour bénéficier de l’amende minorée.

Mais vous pouvez aussi avoir intérêt à ne pas payer l’amende immédiatement. Voire même contester l’amende (osez contester l’amende!) pour éviter une invalidation de votre permis de conduire. Cela vous laissera le temps de faire un stage de récupération de points et/ou de bénéficier des délais de reconstitution naturelle des points.

Vous l’avez compris, demander la photo radar n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé!

Etienne LEJEUNE, Avocat au Havre

Notre cabinet d’avocats au Havre met son expertise en droit routier au service de votre permis de conduire.
Nous intervenons devant toutes les juridictions, pénales (tribunal correctionnel, tribunal de police) et administratives.
Une question? Un conseil? Un litige? Contactez-nous avant qu’il ne soit trop tard!